Mentions légales

Editeur : ADIC Info
Responsable : BEUNON Pascal

Adresse :
Pont-Erambourg
19 Chemin des Oiseaux
14110 Saint-Denis-de-Méré

N° Siret : 45318002800046
Code APE : 6201Z
N° TVA Intracommunautaire : FR27453180028

Hébergeur :
INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève
SUISSE
Conditions générales
L'utilisation de Grandes-Salles.com implique l'acceptation des présentes Conditions Générales que l'utilisateur ou l'annonceur déclare et reconnaît avoir lues. A tout moment,l'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La dernière version étant celle disponible en ligne sur le site Grandes-Salles.com.

Article 1 : Définitions

Grandes-Salles.com est un site Internet de publication d'annonces permettant à des annonceurs (propriétaires) de diffuser l'annonce de leur salle de réception.

Editeur : Adic Info et son responsable BEUNON Pascal, créateur du site Grandes-Salles.com

Annonceur : propriétaire d'une salle de réception (hors chapiteau) qui diffuse son annonce sur Grandes-Salles.com

Locataire : visiteur du site Internet Grandes-Salles.com pouvant être éventuellement intéressé par la location d'une salle visible sur le site.

Article 2 : Publication des annonces et engagements des annonceurs

Les annonces sont publiées sur le site Grandes-Salles.com durant leur période de validité.

L'annonceur s'engage à fournir des informations exactes sur la salle proposée et le ou les services associés. La salle ou les services proposés doivent être conforme à la législation en vigueur.

L'annonceur certifie également que les photos qu'il adresse à l'éditeur sont libres de droits d'auteurs et peuvent être publiées sur Grandes-Salles.com

Article 3 : Tarif

Un tarif unique pour la diffusion d'une annonce sur une période de 1 an.
Détail de l'offre et tarif à cette page : Détail de l'offre

Article 4 : Responsabilité des annonceurs

Les données concernant les annonces publiées sur Grandes-Salles.com sont fournies par les annonceurs. Les annonceurs sont les seuls responsables de ces informations. Par conséquent, l'éditeur ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs concernant les annonces des salles.

L'éditeur ne peut également être tenu responsable en cas de litige entre le propriétaire d'une salle et son client. L'éditeur n'intervenant d'aucune manière dans la transaction de location entre le propriétaire et son client. Transaction de location qui s'effectue directement entre le propriétaire et son client. En outre, l'éditeur ne perçoit aucune commission concernant cette transaction de location.

Article 5 : Limite de responsabilité

Le site Grandes-Salles.com est accessible 7j/7 et 24h/24, en dehors des périodes de maintenance et des cas de force majeure. L'éditeur est tenue d'une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une interruption de services indépendante de sa volonté.

Article 6 : Données personnelles

Conformément à l'art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l'annonceur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour cela, il lui suffit d'adresser un message à l'éditeur.

Déclaration à la CNIL : N°1288333

Article 7: Propriété intellectuelle

Le site www.grandes-salles.com est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur. Toute reproduction intégrale ou partielle sans le consentement préalable par écrit de l'éditeur est illicite et relèverait de la contrefaçon, passible de sanctions pénales.

Article 8 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.



Crédits photos :

Pressmaster - Fotolia.com
Kirsty Pargeter - Fotolia.com
Aguaviva - Fotolia.com
By-studio - Fotolia.com
Bernard 63 - Fotolia.com
Max Topchii - Fotolia.com
Tilio & Paolo - Fotolia.com
Ombre mortelle - Fotolia.com
Hassan bensliman - Fotolia.com
Photo Passion - Fotolia.com

© Grandes-Salles.com / ADIC Info - Mentions légales & C.G. - Inscrivez votre salle